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Rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique suite à la consultation citoyenne


Vous vous êtes investi des questions de bioéthique, en avez parlé autour de vous, vous avez participé à la consultation nationale sur internet ? Le rapport de synthèse publié le 5 juin par le Comité consultatif national d’éthique vous intéressera certainement.

Neuf thématiques ont été soumises au débat pour ces États généraux de la bioéthique : recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, examens génétiques et médecine génomique, dons et transplantations d’organes, neurosciences, données de santé, intelligence artificielle et robotisation, santé et environnement, procréation et société, accompagnement de la fin de vie.

De janvier à juin 2018, la consultation citoyenne a pris la forme suivante :

  • un panel de citoyens tirés au sort
  • 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
  • Des réunions publiques ouvertes à tous sur inscription, organisées par les espaces de réflexion éthique régionaux du CCNE
  • Une plate-forme d’information, d’expression et d’échanges sur internet ouverte à toute contribution.

Le compte-rendu de cette consultation est disponible sur le site des Etats-généraux de la bioéthique. 

Pour chacun des thèmes, le rapport présente le contexte et le cadre légal, les questions en débat, une synthèse des positions exprimées dans les débats en région, sur la plateforme internet ou lors des auditions.

« Le Comité souligne l’existence de principes éthiques largement partagés. Il s’agit du respect de la gratuité du don, de la non patrimonialité et de la non commercialisation du corps humain, ainsi que le respect de la liberté et de l’autonomie de chaque personne et la nécessaire appropriation d’une information libre et complète.

Le thème de la place du patient dans le système de santé s’est dégagé de façon transversale :

  • le soin ne se limite pas un acte technique et les techniques (intelligence artificielle, télémédecine, etc.) ne doivent pas déshumaniser la médecine ;
  • les craintes d’utilisation frauduleuse ou abusive des données de santé sont nombreuses ;
  • le respect du droit à la différence et la protection des plus vulnérables est une préoccupation largement partagée ;
  • l’accès à la santé est un droit essentiel.

En revanche, sur d’autres sujets comme l’assistance médicale à la procréation ou la fin de vie, le CCNE a relevé des positions très différentes voire inconciliables dans la société. » *

Le rapport de synthèse de la consultation nationale via la plateforme numérique, les « opinions » du panel de citoyens ainsi que l’avis du CCNE seront remis au Gouvernement en septembre pour servir à l’élaboration des nouvelles lois de bioéthiques qui seront présentées au Parlement cet automne 2018 et votées début 2019.

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