Pourquoi faire un don au diocèse et pas à ma paroisse ?

Le denier est en effet collecté par l’Association diocésaine de Versailles, entité juridique sous le régime des Associations cultuelles 1905. Les paroisses ne possèdent pas de statut juridique ; ce ne sont pas des entités morales.

L’existence juridique de l’Eglise en Yvelines est assurée par l’Association diocésaine de Versailles qui est l’interlocuteur de l’administration et de l’état, y compris en matière de données personnelles.

L’ADV est la consolidation de paroisses (74), de services (49) de la curie (évêché) et du Studium qui est une école. L’ ADV reçoit des subventions de la Fondation du Clergé (Cavimac), des Chantiers du Cardinal (immobilier) ainsi que de l’œuvre des vocations (séminaristes).

Contrairement à une association 1901 qui peut être fermée à tout instant, l’ADV se doit de fonctionner sur un principe de pérennité illimitée. C’est pourquoi elle doit à chaque instant s’assurer qu’elle détient les actifs suffisants pour faire face à la valeur actuelle de ses engagements futurs et ne peut en aucun cas considérer que sa mission puisse s’arrêter faute de ressources.

Lorsqu’elle fait appel à la générosité (non pas du public mais de ses membres) c’est pour assurer l’équilibre de ses comptes de l’année. Il s’agit de contribuer à la solidarité interdiocésaine, provisionner le salaire de ses prêtres et thésauriser son résultat positif éventuel pour faire face à des baisses de ressources ou à des projets immobiliers d’ampleur exceptionnelle.

Régime des dons

L’ADV est une « association 1905 » et à ce titre, elle émet un reçu fiscal(article 200e du CGI) permettant de bénéficier d’une déduction de 66 % de ses impôts dans la limite de 20 % du revenu imposable. Elle peut également recevoir des legs. Les dons bénéficiant d’une réduction fiscale de 75 % sur l’ISF (nouvellement IFI) doivent passer par des fondations. Le Diocèse de Versailles travaille avec la Fondation du Clergé, l’Œuvre des Vocations et les Chantiers du Cardinal.

Comptes de l’ADV et des paroisses

Chaque paroisse est autonome sur son budget (ressource opérationnelle), une dizaine de paroisses déficitaires sont subventionnées par le denier (au total 150.000 €) pour leur fonctionnement.

Chaque paroisse gère un compte d’exploitation sous la responsabilité du vice-président du CPAE qui travaille en étroite collaboration avec le responsable denier.

Les comptes des paroisses (qui sont en quelque sorte des bureaux de représentation de l’ADV) sont consolidés dans les comptes de l’ADV. L’ADV a des comptes audités par un CAC qui sont déposés au JO, donc consultables, ce qui impose  la référence aux chiffres comptables.