Logo diocèse de Versailles

Mentions légales et CGU


Vous êtes sur le site officiel de l’Eglise catholique en Yvelines mis en place par le Service communication du Diocèse de Versailles

Éditeur

Association Diocésaine de Versailles, Association Loi 1905 dont le siège est situé 16 rue Mgr Gibier 78000 Versailles – Tel. : 01 30 97 67 60.

Directeur de la publication

Monseigneur Eric Aumonier, Évêque du diocèse de Versailles.

Support administratif

Diocèse de Versailles – Service communication – 16 rue Mgr Gibier 78000 Versailles.

Contact : communication@catholique78.fr

Rédacteur en chef

Madame Valentine Faure, service communication du diocèse.

Conception, hébergement, maintenance

SPYRIT systèmes d’information
Siège social : 2 rue du Pont Colbert – 78000 Versailles.

Design
Réalisé par Jérôme Vadon


Conditions générales d’utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web (ci-après le « Site »), propriété de l’Association Diocésaine de Versailles (ci-après « ADV » ou le « Diocèse de Versailles »).

La consultation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

2 – Utilisation loyale

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

3 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Diocèse de Versailles.

4 – Publications

Toutes les publications faites sur le Site le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services du Diocèse de Versailles.

Le Diocèse de Versailles fait tout son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.

5 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif du Diocèse de Versailles.

Si la nature de sa demande s’y prête, ces données pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant le Diocèse de Versailles, mais seulement avec l’accord de l’utilisateur.

Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires, et notamment : s’inscrire à la newsletter ou lettre d’information du Diocèse de Versailles, faire un don, un legs ou une donation, candidater à un emploi, ou à du bénévolat, s’inscrire à une formation…

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), le Diocèse de Versailles a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

L’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont donc collectées et traitées conformément à ladite Politique de confidentialité, et qu’il peut y accéder en cliquant ici.

6 – Cookies et autres traceurs

L’utilisateur est informé que lorsqu’il utilise le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur ou son équipement terminal. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité de l’utilisateur, et à enregistrer ses préférences afin d’améliorer son expérience et sa navigation sur le Site.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le Diocèse de Versailles a élaboré une Politique de gestion des cookies que l’utilisateur peut consulter en cliquant ici.

7 – Liens vers d’autres sites

L’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du Diocèse de Versailles.

En aucun cas, le Diocèse de Versailles ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

8 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Diocèse de Versailles pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.