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États Généraux de la Bioéthique


Tous les 7 ans, les textes de lois bioéthiques sont révisables et dans ce cadre, le gouvernement a lancé une phase de concertation avec la société civile de janvier à avril 2018. Pour que les catholiques puissent y prendre part en connaissance de cause, la Conférence des évêques de France a mis en place un espace dédié à ces questions et vous trouverez ici toutes les ressources nécessaires pour approfondir, vous forger une opinion et l'exprimer sur la plateforme publique mise en place à cet effet.

Renseignez-vous sur la position de l’Église de France

Afin de permettre aux catholiques et à toute personne de bonne volonté d’exercer pleinement leur mission de citoyen en participant au débat pour le bien de tous les français, les évêques réunis à Lourdes en novembre 2017 ont souhaité l’élaboration d’une parole réfléchie et argumentée.  Un groupe de travail sous la responsabilité de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes a été constitué. Il est composé d’évêques en pointe sur les questions éthiques et morales, comme Mgr Aupetit, archevêque de Paris, Mgr Brouwet, évêque de Tarbes et Lourdes, Mgr de Germay, évêque d’Ajaccio, Mgr Gosselin, évêque d’Angoulême, Mgr Bozo, évêque de Limoges ainsi que d’experts.

Le groupe de travail propose donc 10 fiches apportant chacune des éclairages sur les enjeux éthiques et scientifiques posés par les différents thèmes de ces États généraux de la bioéthique.

Pour aller plus loin

Pour se documenter sur les fondamentaux de l’Église sur les questions soulevées par les Etats généraux de la bioéthique, mais aussi trouver des exemples concrets, un espace est accessible à l’adresse suivante : eglise-bioethique.fr

Le Doc’Info n°4 consacré à la fin de vie vous donne accès à des ressources en ligne ou à emprunter auprès du centre de documentation du diocèse de versailles.

Participez à la consultation citoyenne

Du 18 janvier au mois d’avril 2018, la consultation sera ouverte et tous les avis pourront s’exprimer :

  • un panel de citoyens tirés au sort
  • 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
  • Réunions publiques ouvertes à tous sur inscription, organisées par les espaces de réflexion éthique régionaux du CCNE : voir le programme pour l’Ile de France
  • Plate-forme d’information, d’expression et d’échanges sur internet : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/

Pourquoi des états généraux ?

La France s’est dotée de ses premières lois bioéthiques adoptées en 1994.

En raison des avancées technologiques continuelles, ces lois sont révisables tous les sept ans (la dernière révision date de 2011). Cependant, toute réforme doit être précédée « d’un débat public sous forme d’états généraux ».

En effet, les lois encadrent et définissent les limites de l’intervention de la médecine et des sciences sur le corps humain, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne et toute forme d’exploitation (comme le trafic d’organes).

Le débat portera en 2018 sur  des sujets sensibles comme l’extension éventuelle de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes homosexuelles ou célibataires ; la fin de vie ; le don d’organes ; les tests génétiques ; les recherches sur l’embryon. Seront aussi abordés l’intelligence artificielle ou les « big data », ces bases de données informatiques qui, dans le domaine de la santé, rassemblent des informations personnelles sur les patients, parfois au mépris du respect de leur vie privée.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est chargé de coordonner ces états généraux. Il en rédigera le rapport pour le transmettre aux législateur. C’est sur cette base qu’un projet de loi pourra être défini.