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Révision de la loi de bioéthique


Tous les 7 ans, les textes de lois bioéthiques sont révisables. Dans ce cadre, le gouvernement a lancé une phase de concertation avec la société civile de janvier à juin 2018 ; un projet de loi a été discuté au Parlement et voté fin juillet 2020. Ce dossier reprend les thèmes approfondis par un groupe de travail dédié de la Conférence des Évêques de France, leur prise de position et fournit de nombreuses ressources pour mieux appréhender le sujet.

Le point de vue de l’Église de France

2020

Le 20 juillet 2020 alors que le Parlement votait le projet de révision de la loi de bioéthique, un nouveau message du groupe bioéthique de la CEF paraissait ainsi qu’une vidéo expliquant les positions de l’Eglise catholique de France.

Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, réuni les 6, 7 et 8 janvier 2020, a tenu à exprimer son inquiétude devant le projet de révision des lois de bioéthique dans le document  Aucun être humain ne peut traiter un autre comme un objet

2019

Le 18 juillet 2019, le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, a validé le projet de loi relatif à la bioéthique. Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019, il a été soumis au Parlement à l’automne 2019.

À cette occasion, la Conférence des évêques de France a livré ses positions lors d’un événement au Collège des Bernardins (Paris) le  16 septembre 2019, en présence de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du groupe de travail sur la bioéthique, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, Président de la CEF et Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris. L’événement a été retransmis sur KTO TV et sur les réseaux sociaux.

2018

Un groupe de travail sous la responsabilité de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes a été constitué en novembre 2017 ; composé d’évêques en pointe sur les questions éthiques et morales, comme Mgr Aupetit, archevêque de Paris, Mgr Brouwet, évêque de Tarbes et Lourdes, Mgr de Germay, évêque d’Ajaccio, Mgr Gosselin, évêque d’Angoulême, Mgr Bozo, évêque de Limoges ainsi que d’experts.
Retrouvez ci-dessous, les thèmes traités par le groupe de travail de la Conférence des évêques de France.
Vous pouvez aussi  télécharger le document synthétique réalisé par le diocèse de Paris à partir de ces thèmes.

Une conférence a été organisée par le diocèse de Versailles le 12 avril 2018 dans la cathédrale Saint-Louis de Versailles sur le thème : “Bioéthique : encourager le progrès – apprécier les limites” avec le P. Brice de Malherbe, codirecteur du département d’éthique biomédicale aux Bernardins, le docteur Anne-Claire Courau de l’unité de soins palliatifs du Centre Hospitalier de Puteaux et Tugdual Derville, fondateur de A Bras Ouverts et Délégué Général d’Alliance Vita. Vous pouvez revoir tout ou partie de son contenu.

Pour aller plus loin

Une série de podcast (audio) ont été enregistrés et sont accessible depuis le site de la Conférence des évêques de France sur les questions concrètes soulevées par la loi de bioéthique qui sera prochainement votée : Tout ce qui est techniquement possible est-il recevable du point de vue éthique ? Comment protéger l’Homme en comprenant qu’il n’est pas un bien que l’on transforme ? Quel monde édifions-nous ? Aussi bien pour nous que pour les générations à venir ?

Pour se documenter sur les fondamentaux de l’Église sur les questions soulevées par les Etats généraux de la bioéthique, mais aussi trouver des exemples concrets, un espace est accessible à l’adresse suivante : eglise-bioethique.fr

Ce jeudi 22 mars 2018, les 118 évêques de France réunis à Lourdes en assemblée plénière, ont signé une déclaration sur la fin de vie : “OUI à l’urgence de la fraternité”.

Le diocèse de Paris a réalisé un document synthétique reprenant les thèmes des fiches de la CEF que l’on peut télécharger.

D’autres points de vues, analyses et témoignages sur les sites d’associations catholiques telles que la Fédération nationale des associations catholiques et Alliance Vita.

Le programme télévisé “Le Jour du Seigneur” propose un catalogue de ressources vidéos pour réfléchir aux questions éthiques posées tout au long de la vie.

Pour mémoire, pourquoi ces Etats généraux ? Redécouvrir les origines des lois de bioéthique.

Retour sur les Etats Généraux de la Bioéthique de 2018

Une consultation citoyenne

De janvier à juin 2018, la consultation citoyenne a pris la forme suivante :

  • un panel de citoyens tirés au sort
  • 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
  • Des réunions publiques ouvertes à tous sur inscription, organisées par les espaces de réflexion éthique régionaux du CCNE
  • Une plate-forme d’information, d’expression et d’échanges sur internet ouverte à toute contribution.

Le compte-rendu de cette consultation est disponible sur le site des Etats-généraux de la bioéthique.