Logo diocèse de Versailles

Le don de gamètes


Le secret dans le don de gamètes ; est-il important de connaître sa filiation biologique ?

Une consultation citoyenne

De janvier à juin 2018, la consultation citoyenne a pris la forme suivante :

  • un panel de citoyens tirés au sort
  • 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
  • Des réunions publiques ouvertes à tous sur inscription, organisées par les espaces de réflexion éthique régionaux du CCNE
  • Une plate-forme d’information, d’expression et d’échanges sur internet ouverte à toute contribution.

Le compte-rendu de cette consultation est disponible sur le site des Etats-généraux de la bioéthique. 

Etat des lieux

Le don de gamètes est l’apport par un tiers de ses propres gamètes pour que soit conçu un enfant au profit d’un couple, par le biais de l’assistance médicale à la procréation. Cet apport, réglementé par la loi du 29 juillet 1994, est possible en cas de risque de transmission d’une maladie particulièrement grave ou en cas d’infertilité. En revanche, le double don de gamètes (sperme et ovocyte) est interdit. Comme pour le sang et les organes, le don est anonyme, seules des données médicales non identifiantes sont accessibles. Stimulés par les possibilités pratiques de connaître le tracé biologique ou génétique entre génération, des premiers enfants issus de dons, aujourd’hui adultes, font pression pour connaître leur origine.

Risques

Le risque est psychologique et sociétal : Le don de gamètes réalise la conception d’un enfant en écartant délibérément un de ses géniteurs au pro­fit d’un parent d’intention, ce qui prive l’enfant d’un fondement biologique de sa filiation. Il nie l’unité de la personne dans ses dimensions biologique, psychique, sociale, spirituelle.

Pistes proposées par le groupe de travail de la CEF

Il convient de réévaluer les questions soulevées par le don de gamètes à la lumière de l’expérience de la première génération d’adultes issus de ces dons. Ces questions qui sont liées au secret, à l’engendrement et à la filiation. Il convient aussi de rappeler que le désir d’enfant, aussi légitime soit-il, trouve sa limite dans le respect du droit de l’enfant car « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », selon la Convention internationale des droits de l’en­fant (art. 3-1).

Sur le même thème