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Comprendre la déduction fiscale


Votre don vous donne droit à une réduction d’impôt dont le montant dépend de votre situation.

- La mise en place de la retenue à la source en janvier 2019 modifie-t-elle la déduction fiscale des dons ?

→ Non, ils resteront déductibles des impôts sur le revenu. La mise en place de la retenue à la source se déroulera de la façon suivante  :

  • En avril 2018, vous avez déclaré vos revenus de 2017. Les dons faits sur l’année 2017 seront pris en compte comme d’habitude. A partir de cette déclaration, l’administration fiscale a déterminé votre taux de prélèvement et vous l’a communiqué pendant l’été 2018 avec l’échéancier des acomptes prélevés en 2019.
  • En octobre 2018, le taux retenu sera communiqué à votre organisme payeur de vos revenus (entreprise ou caisse de retraite) et deviendra «  le taux de prélèvement à la source  ». Ce taux ne tiendra pas compte de vos dons et autres crédits d’impôts.
  • A partir de janvier 2019, votre organisme payeur déduira de vos revenus l’impôt à la source calculé à partir de ce taux. Le 15 janvier, l’administration fiscale vous créditera également d’un accompte de 60  % du montant de la déductibilité de vos dons déclarés en 2018. Soir pour un don de 100 €, le montant déductible de l’impôt est 66€ (66  %)  ; l’accompte de janvier s’élévera à 39,6 € (60  % de 66 €).
  • En avril 2019, vous déclarerez vos revenus de 2018. Les dons faits en 2018 seront déclarés comme auparavant. L’administration fiscale ajustera votre taux d’imposition et communiquera ce nouveau taux à votre organisme payeur.
  • En septembre 2019, vous serez crédité du solde (40  %) du montant déductible de votre don en 2018. Soit, pour reprendre notre exemple, 26,4 €.

- Vous êtes un particulier redevable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

→  75  % du montant de votre don est déductible de votre impôt, dans la limite de 50 000 €

- Vous êtes un particulier redevable de l'Impôt sur le Revenu (IR)

→ 66  % du montant de votre don est déductible de votre impôt, dans la limite de 20  % de votre revenu imposable.

- Vous êtes une entreprise

→ 60  % de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés ou de votre revenu si vous êtes une entreprise individuelle dans la limite de 0.05  % de votre chiffre d’affaires.

En résumé, la mise en place de la retenue à la source ne changera rien pour les donateurs.

Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le site  impots.gouv.fr.