Logo diocèse de Versailles

Qu’est-ce que la CIASE ?


La Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Eglise ( CIASE) a été constituée à la demande de l’Eglise de France par la voix de la CEF et de la CORREF.

La CIASE ne prétend pas guérir le mal qui a été fait, ni se substituer à la justice, aux services médicaux et sociaux ou aux associations oeuvrant, par l’écoute ou le soin, à la prise en charge des victimes et des auteurs d’abus sexuels. Elle est là pour entendre, comprendre, prévenir et proposer, publiquement, de nouvelles voies pour en sortir. Chaque témoignage participera à cette ambition et apportera sa pierre à l’édifice.

En savoir plus : http://www.ciase.fr

Qu'est-ce que la CIASE ?

Pour que toute la lumière soit faite sur le fléau des abus sexuels dans l’Eglise catholique en France, l’Eglise, par la voix de la Conférence des Evêques de France (CEF) et de la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF), a demandé à Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’Etat, de constituer et de présider sur ce sujet une commission indépendante qui a été mis en place en février 2019.

Qui compose la CIASE ?

La CIASE réunit des femmes et des hommes aux compétences reconnues dans les domaines de la médecine, de la psychiatrie, de la santé, des sciences sociales, du droit, de l’histoire et de la théologie. Elle est pluraliste et comprend des incroyants et des croyants de toutes confessions.

Mission de la CIASE

  • Mesurer  : la mission de la CIASE est de mesurer l’ampleur des abus sexuels commis au sein de l’Église sur des mineurs et des personnes vulnérables par des clercs et des religieux depuis 1950.
  • Etudier  : la commission étudie la manière dont les affaires ont été traitées.
  • Evaluer et recommander  : la CIASE évalue les mesures prises depuis le début des années 2000 par l’Eglise de France afin de formuler des recommandations pour que de tels crimes et délits ne se reproduisent pas et que les victimes fassent l’objet d’une prise en charge appropriée.

Objectif de la CIASE

L’objectif de la CIASE est de prendre la mesure quantitative et qualitative, aussi complète que possible, de ces actes depuis 70 ans et de faire la lumière sur leurs causes et leur traitement, sans laisser subsister de zone d’ombre. La CIASE est consciente qu’elle aura peut-être à se saisir de cas auxquels personne n’avait pensé jusque-là.

La première priorité de la CIASE est donc de faire en sorte que puisse être exprimée et recueillie la parole de ceux qui ont souffert en personne ou qui sont en capacité de témoignage d’abus sexuels, afin que puisse se développer un travail de reconnaissance et de mémoire.

Ce travail d’écoute et de recueil de la parole des victimes permettra aussi à la CIASE de mesurer l’ampleur du phénomène et des traumatismes subis, d’apprécier la réaction des responsables de l’époque, d’analyser les dysfonctionnements et de formuler des recommandations pour éviter la réitération de tels crimes et délits.

La CIASE est très consciente que ces drames, s’ils demeurent enfouis, continuent des années durant de blesser les victimes. Il n’est jamais trop tard pour en parler.

Qu'entend-on par abus sexuels ?

La commission retient une définition large de l’abus sexuel, entendu comme toute agression, exploitation ou atteinte sexuelle, sous quelle que forme que ce soit.

Victimes

Pour définir les victimes, si l’âge de la majorité est clairement défini par la loi, la notion de “personne vulnérable” doit être précisée  : la CIASE range dans cette catégorie les majeurs protégés au sens du droit civil (personne sous tutelle, curatelle…) mais aussi les majeurs en situation de vulnérabilité, c’est-à-dire les personnes qui, dans le cadre d’une relation de hiéarchie, d’autorité, d’accompagnement spirituel ou d’emprise, se sont trouvées engagées dans une relation à caractère sexuel non librement consentie (par exemple une religieuse vis-à-vis d’un confesseur).

Auteurs des abus

Les auteurs concernés des abus sont non seulement les prêtres et évêques, ais aussi les religieux et religieuses, les personnes en formation (séminaristes et novices, notamment), les diacres et les laïcs consacrés ou “menant la vie commune” (parfois désignés sous le nom de “communautés nouvelles”.)

Cadre des abus

Au-delà des abus commis dans les paroisses et les congrégations ou communautés religieuses, la CIASE traite également des abus ayant eu pour cadres des aumôneries, écoles, internats et mouvements de jeunesse catholique.

Appel à témoignages

Nous invitons les victimes ou témoins d’abus sexuels commis par des prêtres ou des religieux à prendre contact avec l’équipe que la CIASE a mis en place, en partenariat avec la fédération France Victimes en s’appuyant sur des professionnels reconnus et en recrutant des personnels spécialement formés, disponibles 7 jours sur 7, de 9h à 21h. Vous pouvez aussi nous écrire par mail ou par courrier.

01 80 52 33 55
victimes@ciase.fr

Service CIASE
BP 30 132
75525 Paris Cedex 11

Votre anonymat sera préservé et les données recueillies seront traitées avec toutes les garanties requises.

 

Les prochains travaux de la commission

Des auditions d’experts et de grands témoins, des analyses archivistiques et des études monographiques doivent compléter le recueil de la parole des victimes. La commission a en effet pour mandat d’étudier la manière dont les abus ont été traités en fonction du contexte des époques concernées, et ce travail d’information et de recherche est indispensable, en complément du recueil de témoignages, pour analyser le phénomène des abus sexuels dans l’Église, évaluer les mesures prises et formuler des recommandations appropriées afin que de tels crimes et délits ne se reproduisent pas.

Auditions d'experts et de grands témoins

Comme elle a déjà commencé à le faire depuis le mois de mars dernier, la CIASE entendra de nombreuses personnalités, de tous horizons, susceptibles de l’éclairer sur son objet d’étude, qu’il s’agisse de représentants d’associations, de responsables de l’Église en fonction ou émérites, de membres de commissions étrangères ayant mené un travail analogue à celui de la CIASE, de
journalistes, de médecins, de juristes, d’historiens, de sociologues, de théologiens…

Analyse d'archives

Trois types d’archives sont à prendre en considération  : les archives de l’Eglise, les archives judiciaires et les archives de la presse.

Un questionnaire sera adressé à l’ensemble des évêques et des supérieurs majeurs des congrégations religieuses pour leur demander le nombre de dossiers pour abus sexuels que leur diocèse ou congrégation a eu à connaitre depuis 1950, selon l’année de survenue, le type d’auteur, le nombre de victimes, et les suites données (simple convocation de l’auteur, déplacement géographique, retrait des postes en contact avec les enfants, retour à l’état laïc ou exclusion d’un institut religieux…, transmission à la justice et suites données par elle).

Les résultats permettront d’établir une cartographie de la fréquence de ces situations connues par l’Église et des modalités de prise en charge des abus par l’Eglise, selon l’époque et selon les caractéristiques des diocèses et congrégations (taille, localisation, mission…). Ils seront comparés aux résultats de l’enquête issue de l’appel à témoignages.

Par ailleurs, une analyse fine des archives de quelques diocèses, complétée si possible par une démarche auprès de certains dicastères à Rome, devrait permettre de rendre compte des différentes pratiques diocésaines, congréganistes et associatives, en repérant des modes variés de gestion des problèmes. Les éléments recueillis devraient permettre d’éclairer les systèmes de décision dans l’Eglise. Cette analyse des «  cultures  » diocésaines ou de congrégations se trouvera renforcée par les enseignements tirés d’une enquête qui sera menée par questionnaire auprès des évêques et des supérieurs majeurs des congrégations.

Une analyse des archives de la justice, dont il reste à apprécier la faisabilité, viendra compléter ce dispositif en permettant d’examiner les traitements des plaintes (durée, type d’auditions, issue), différentiels selon les parquets et, en comparaison avec les données de l’enquête auprès des diocèses et congrégations, d’apprécier l’estimation du phénomène qui en est faite par les instances de l’Église. Des sondages seront aussi faits dans les archives départementales à la recherche d’informations pertinentes sur la mission confiée à la CIASE.

Enfin, une exploration des archives de presse sera menée. Elle viendra en complément de l’analyse des fonds précédents. Souvent, en effet, les affaires judiciaires n’ont laissé de véritables traces que dans les dossiers de la presse.

Analyse anthropologique

La commission explorera également, dans le cadre d’une étude anthropologique, les terrains multiples sur lesquels s’est déployé le phénomène des abus sexuels sur mineurs et personnes vulnérables dans l’Église catholique. Il s’agira de comprendre les facteurs d’inhibition sociale et institutionnelle pouvant expliquer sa faible répression.

Cette étude sera menée par le biais de quelques monographies localisées, avec un double objectif  : saisir de manière fine des fragments de réalité dans des diocèses et congrégations qui, pris ensemble, seront aussi représentatifs que possible du champ d’étude de la commission, et plus largement, saisir les logiques socio-politiques à l’œuvre ayant permis les abus sexuels commis sur mineurs et personnes vulnérables dans l’Église catholique, et leurs traitements selon les époques concernées.

Cette étude permettra d’appréhender le cadre dans lequel les abus ont pu se produire, les réponses données ou non à ces abus, le rôle respectif des familles, des communautés chrétiennes, des institutions d’Église et, le cas échéant, de la société civile et des autorités publiques.

Enquête scientifique en population générale

La commission s’attachera, si l’échéancier de cette recherche publique est compatible avec son propre calendrier, à prendre appui sur les résultats de cette recherche scientifique sur les sexualités qui comprendra des questions sur les violences sexuelles et qui portera sur un échantillon national représentatif de 30 000 personnes. Dès qu’ils seront disponibles, les résultats de cette enquête
seront croisés avec ceux des autres travaux engagés par la CIASE et ils permettront d’étayer et d’enrichir ses conclusions. Ils conduiront notamment à mesurer la prévalence relative des abus sexuels dans les différents milieux de la société française.

Ainsi, c’est d’abord en écoutant les victimes et témoins d’abus sexuels, puis en croisant les enseignements tirés de ce temps d’écoute avec une démarche de recherche en sciences humaines et sociales à dimension multiple (sociologie, histoire, anthropologie), enfin en se nourrissant de la réflexion de nombreux experts ayant exploré le sujet, que la CIASE entend parvenir à faire la lumière sur le fléau des abus sexuels dans l’Église catholique depuis 70 ans et en tirer les leçons pour l’avenir, au bénéfice de la société française dans son ensemble.

La CIASE s’attachera à respecter, dans la conduite de ses travaux, l’ensemble des règles applicables (code de la santé publique, code pénal, législation sur la protection des données personnelles…). Elle veillera également à l’éthique de ses travaux. Dans ce cadre, elle a entrepris en particulier de consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).