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Législation


La législation au service des projets pastoraux

Les Aumôneries de l’Enseignement Public éditent un Classeur législation répondant aux différentes questions auxquelles une aumônerie (ou toute structure accueillant des enfants et des jeunes) locale peut se trouver confrontée dans son fonctionnement.

Sont ainsi abordées les questions de laïcité et de fonctionnement des aumôneries dans le cadre scolaire public, les questions concernant l’encadrement et la protection des mineurs mais aussi les questions de sécurité des locaux, de fonctionnement associatif.

A noter qu’en dehors d’une introduction spécifique aux aumôneries, ces informations (locaux, protection des mineurs, assurances, règles de séjour, laïcité, suivi sanitaire…) sont valables pour toute structure organisant des réunions, rassemblements ou séjours avec des mineurs.

Ce document est conçu en fiches autonomes, permettant ainsi des mises à jour partielles en cas de changements des différentes législations concernées.
Il est disponible auprès du service diocésain des AEP.

Toutes les mises à jour sont en ligne ICI

N’oubliez pas de tenir à jour votre classeur jaune, dans sa version papier, avec le lien ci-dessus.